Problème avec la Poste...et un vendeur
Problème avec la Poste...et un vendeur dans Vélo de Route : Technique/mécanique sur le Forum Troc Vélo
filomeca
Bonjour a tous,
Pour 700 j'achète une paire de roues à un marchand belge .je n'ai jamais rien reçu car la Poste a perdu le colis et m'invite a contacter l'expéditeur pour qu'il se fasse indemniser.
Ce dernier prend très mal cette demande :il a expédié le colis,je ne l'ai pas reçu,c'est dommage mais ce n'est pas son problème.
Moi,j'ai payé 700 pour une paire de roues que la Poste a perdue et donc que je n'aurai jamais.
Que pensez-vous de ce dilemme ?
L'un d'entre vous a-t-il eu le même problème ?
Votre avis m'intéresse !
Merci
Filomeca
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brunols
bonjour
effectivement il faut déjà voir avec le vendeur si le colis était assuré ou pas?
le
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dudu99
bonjour; LA POSTE c'est une galere car si vous envoyez a la valeur declaree le produit cela vous coute un il et puis pour perdre les colis la poste est numero UN pour moi en connaissance de cause .je pense que pour ces roues cela va etre complique car il y a peu de recours pour ce genre de situation surtout si le vendeur a la preuve qu'il a bien depose le colis a la poste de son pays ou autre . a+
le
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breton29
Bonjour
regarde le lien....https://www.documentissime.fr/cas-pratiques-droit/la-poste-a-egare-mon-colis-quels-sont-mes-droits-20.html
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filomeca
Merci de vos réponses
J'irai voir le site en question.
Je me demande aussi qui est juridiquement propriétaire de la marchandise jusqu'au moment où elle est remise à l'acquéreur.
Le marchand a choisi la Poste et le montant de l'assurance sans me demander mon avis. Le port était compris dans son prix de vente.
Dans ma logique ,la transaction n'est pas aboutie tant que l'objet n'a pas été remis à celui qui l'a commandé et intégralement payé. Le vendeur qui propose une marchandise dont le prix inclut le port doit assumer et la conformité de la chose vendue et son acheminement jusqu'au destinataire.C'est bien pour cette raison que le récipiendaire signe le bon de livraison.
Il me semble que cette signature est la conclusion de la vente.
Si le colis parvient en mauvais état,il peut-être refusé par le destinataire et retourné à l'expéditeur qui en fait son affaire,même s'il n'est pas responsable des dégâts.
Pourquoi serait-ce différent en cas de perte.la Poste est également responsable et demande à l'expéditeur et non au destinataire de faire-valoir ses droits à indemnisation.
Si cette analyse vous suggère des réflexions, elles sont bienvenues !
Merci
Filomeca
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look386
Bjr
Cela va être compliqué , mais je pense que c est au vendeur de faire les démarches .....
As tu les références du colis etc ...etc .... tu peux essayer de gérer avec eux , mais pour moi c est mal parti ,
déjà que des colis en France , c est pas simple s il faut mouiller "la poste Belge" en plus .......( ou alors ce colis n a t il transit que par la Poste française ?????? )
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vdzbreak
Salut messieurs
:!: LE VENDEUR EST RESPONSABLE DE SON EXPEDITION !!! :!: (et donc, des personnes à qui il confit le service)
c'est à lui d'en assurer le bon acheminement
La difficulté dans ce cas sera le fait qu'il soit Belge.... mais tu n'es en aucun cas responsable et es en droit de demander un remboursement intégral....
le
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tetoche38
a partir du moment ou votre colis est déposé a la poste c'est la poste la responsable en cas de perte ,par contre la poste remboursera le colis au poids sauf si vous avez pris une assurance sur le colis et là il vous sera remboursé au montant de votre assurance .
le
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vdzbreak
Au risque de se répéter....
LE VENDEUR EST RESPONSABLE DE L'EXPEDITION !!
Dans une vente, il n'y a que deux partis........ pas trois :whistling:
C'est à lui de se débrouiller avec le service d'expédition en cas de perte ou dégradation, dans l'intervalle, l'acheteur peut etre patient...ou non
le
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breton29
Bonsoir
vdzbreak pas d accord avec toi
Je m explique: il y a le vendeur (le donneur d ordre) qui s adresse a un transporteur (la poste) pour assurer une livraison a un client.
En effet s il n y a que 2 parties (le donneur d ordre, et le transporteur) ce dernier est responsable dès la prise en charge du colis, et heureusement car sans quoi il y en auraient (des colis) qui "tomberaient" du camion...et dans ce cas ce serait au donneur d ordre d etre responsable?
Maintenant dans ce cas precis c est au donneur d ordre de demander ou est passé son colis et de faire requete a la poste.
Sportivement
le
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vdzbreak
Salut Breton :)
comment vas?
Que tu sois d'accord avec moi ou pas ne change rien à la loi :whistling:
(quand tu es professionnel, il vaut mieux la connaitre, mais meme sans ça, avant d'avoir ma boite, et par simple bon sens, j'ai toujours été conscient de ce fait, qui coule de source, et les rares foi ou j'ai eu des soucis de livraison, j'ai immédiatement remboursé dans l'attente d'une assurance (quand contractée) )
Article L. 221-15 du Code de la consommation : le vendeur se trouve dans l'obligation de livrer ou de faire livrer l'objet une fois la commande passée.
Article L. 216-2 du Code précité : en cas de colis perdu, le défaut de livraison peut entraîner la résolution du contrat de vente.
Article L. 216-3 du Code précité : le vendeur est tenu de procéder au remboursement des sommes avancées.
le
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breton29
Article L221-15
Entrée en vigueur 2016-07-01
Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Dans notre cas le vendeur se retourne contre la poste qui est responsable de la perte du colis.
le
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vdzbreak
NON !! il ne faut pas faire circuler de telles bétises !! les cas de forces majeures n'ont rien à voir avec ça, et il est toujours clairement stipulé que les problèmes de transporteurs, meme si établis en accord avant la vente, sont de la responsabilité du vendeur, qui lui meme peut se retourner contre eux....en aval de la résolution du problème avec l'acheteur
le préjudice entre les deux parties est réglé en amont !!!
Le vendeur à distance est seul responsable de la bonne exécution de la commande vis-à-vis de vous.
Le transfert du risque de perte ou d'endommagement s'effectue du vendeur au consommateur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) possède le produit et peut en vérifier son état général.
Le vendeur à distance doit s'assurer que le consommateur possède bien le produit. Si le vendeur n'en possède pas la preuve, et que le consommateur conteste avoir reçu le produit commandé, il prend à sa charge les risques de la perte du produit. Cette responsabilité est automatique, sans que le consommateur ait à prouver une faute.
Le vendeur ne peut s'exonérer de sa responsabilité que s'il prouve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est due :
à votre action,
ou au fait imprévisible et insurmontable d'une personne étrangère au contrat (les prestataires de service auxquels le vendeur recourt ne sont pas considérés comme tels),
ou à un cas de force majeure. À titre d'exemple, une grève des services de la Poste n'est pas un cas de force majeure, car il existe d'autres entreprises assurant le transport de colis.
le vendeur doit respecter le souhait de l'acheteur, rembourser, ou patienter.....
Après, le conflit entre le vendeur et le transporteur est une autre histoire
donc, à la question "qui est responsable en cas de perte de colis et puis je demander remboursement au vendeur", il n'y a qu'une réponse :
le vendeur est responsable si l'objet acheté n'est pas livré, et vous etes en droit de demander un remboursement immédiat :whistling:
le reste....c'est le reste
le
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pascal71130
Bonsoir filomeca,
Désolé pour vous.
En cas de perte de colis c'est à l'expéditeur de faire les démarches auprès de la Poste. Vdzbreak a raison sur ce point mais les lois qu'ils citent s'appliquent en droit français. La législation belge est peut être différente , à moins que l'expéditeur a posté le colis en France , auquel cas ce sont les lois françaises qui s'appliquent.
Normalement vous devez avoir reçu de la part du vendeur une copie du bordereau d'expédition; Si le colis a été expédié de Belgique en équivalent colissimo ou chronopost il est certainement possible de suivre l'évolution de son acheminement et savoir ainsi où il été perdu ( par exemple dans un centre de tri).
Pour votre info la poste belge est Bpost et leurs CGV pour un envoi de colis ne sont pas les mêmes qu'en France surtout au niveau des assurances.
Essayez de contacter encore le vendeur , lui demander quelles sont les démarches à faire en Belgique en cas de perte de colis et qui fait ces démarches et demandez lui une copie du bordereau d'expédition si vous ne l'avez déjà.
Si vous avez effectuez un paiement par Paypal avec assurance vous pouvez toujours contacter leurs services qui pourront peut être trouver une solution.
Si vous avez payé par chèque bancaire votre banque pourra peut être vous aider.
Autrement regroupez toutes les preuves de votre achat et du paiement et tentez une conciliation , sinon il ne reste j'ai bine peur, qu'une action en justice.
Cordialement, Pascal
le
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vdzbreak
si ça peut t'aider à voir plus clair....
[url]https://www.inc-conso.fr/content/vous-navez-pas-recu-votre-commande-et-le-vendeur-pretend-quil-nest-pas-responsable-vous[/url]
j'ose présumer que le droit Belge est aligné sur ce pricipe rellativement simple....mais il faudra effectuer quelques recherches
Kitty Trail nous manque bien parfois :(
le
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filomeca
Merci pour tous vos commentaires très instructifs.
J'ai payé par virement bancaire donc je peux obtenir des renseignements de ce côté là.
Le vendeur m'a bien transmis la photo du récépissé ( poste belge)
Le suivi internet de l'acheminement ne donne que peu d'informations et aussi des erreurs comme :"absence au moment de la livraison,dépôt en boite à lettre d'un avis de passage,mise à disposition dans un bureau de poste."
Le service 36 31 est nul et raconte n'importe quoi.
Les cinq réclamations que j'ai déposées n'ont abouti qu'à me faire patienter cinq jours à chaque fois .
A la fin La Poste française m'a adressé une lettre confirmant la perte définitive du colis (0,7×0,7×0.30 !) et m'invite a informer l'expéditeur pour qu'il réclame à son tour. Jusque là il m'a laissé me dem... seul.
A suivre ; je vous tiendrai informés.
Merci encore
Filomeca.
le
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ludocylo
Bonjour
Ce que je pense c est que c est un peu cuit...le recours envers le vendeur sera quasi nul...il fera le sourd d oreille...et a pars engager une procédure judiciaire qui va coûter plus cher que le colis perdu.... malheureusement cela va se passer comme ca
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filomeca
C'est une éventualité. C'est dans ces circonstances qu'on découvre la vraie nature des gens.
Pour autant il ne faut pas se résigner et baisser les bras si l'on est confronté à la mauvaise foi.Autrement ça encourage les mauvais comportements.
Les litiges de consommateurs sont monnaie courante et un marchand pris en défaut à beaucoup à perdre, a commencer par les frais d'avocat qui seront a sa charge et la contre publicité qui en résulte.
Sa perte sèche est intégrée à sa comptabilité et son montant est réduit de moitié par les impôts et charges qui ne seront pas à payer.sans parler de ce qu'il peut récupérer par l'assurance de la Poste.
Pour l'acheteur par contre c'est la perte maximale.Il ne retrouvera rien de sa dépense.
A suivre..
Cdt.
Filomeca
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ludocylo
Après sur ce cas précis est ce une vente de particulier a particulier ou de professionnel a particuliers...
Car le fait d avoir mauvaise pub sur un particulier.... honnêtement je pense qu il en survivra....pour un professionnel c différent...c son gagné pain
C pour cela que de particulier a particulier il y a pas grand chose a faire ... malheureusement l acheteur essayé toujours de gratter les prix ...et l envoi ...du coup pas d assurance et silence radio
le
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filomeca
C'est un marchand.
Je n'ai pas sa facture qui doit afficher les mentions legales mais il se présente comme tel et est répertorié ainsi sur le site.
Son profil montre qu'il a réalisé de nombreuses ventes avec le maximum d'appréciations favorables.Je veux croire que c'est une bonne personne et que ,s'il traîne un peu les pieds il assumera son devoir.
Cdt
Filomeca
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