Politique Données Personnelles

POLITIQUE DONNEES PERSONNELLES

Troc-Vélo vous propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet via son site www.troc-velo.com (ci-après dénommés « le Site »).

Dans le cadre de ce service, Troc-Vélo est amené à collecter et traiter des données personnelles vous concernant.

Soucieux d’assurer la protection de votre vie privée et donc de vos données personnelles, Troc-Vélo s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables en la matière.

Toutes les réponses à vos questions concernant l’utilisation de vos données personnelles par Troc-Vélo sont ici :

1- QUI COLLECTE ET UTILISE MES DONNEES ?

A titre principal, la personne qui collecte et traite des données vous concernant, qualifiée de responsable de traitement, est la société AVANIS (éditrice du site Troc-Vélo), Société par Actions Simplifiée au capital de 165.355 € immatriculée au RCS de Chartes sous le n° 484 395 629, dont le siège social est situé 7 Rue de la Fosse aux Canes - 28200 Châteaudun – France (ci-après désignée « Troc-Vélo »).

Par ailleurs, d’autres sociétés sont susceptibles de collecter, en qualité de responsable ou co-responsable de traitement, des données à caractère personnel vous concernant.

En effet, lors de votre navigation sur le site, des sociétés partenaires sont susceptibles de collecter des données via les cookies. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la rubrique « Cookies ».

De même, lorsque vous achetez un produit auprès d’un vendeur professionnel, le vendeur est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, aux fins de traitement de votre commande, en tant que responsable de traitement.

Enfin, lorsque vous utilisez la solution proposée par l’un de nos prestataires de paiement, celui-ci collecte et traite des données vous concernant aux fins de traitement de votre demande de paiement.

Dans ces hypothèses, les politiques de données personnelles de ces tiers s’appliquent.

2- QUELLES DONNEES SONT COLLECTEES ET TRAITEES ?

Les données traitées par Troc-Vélo sont issues :

• de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription tels que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées et vos centres d’intérêt. Pour les professionnels, il s’agit également de votre numéro de SIRET et de votre raison sociale.

• de l’utilisation des services Troc-Vélo : données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux annonces publiées, aux produits achetés via les services Troc-Vélo, à votre parcours de navigation sur le site, à votre historique de recherche, à l’historique de votre compte (date d’inscription, date de dernière connexion, nombre de connexion(s), nombre de dépôt(s) en cours, nombre de dépôt(s) créé(s) et vos avis déposés/reçus) aux options payantes souscrites (moyen de paiement, montant…), échanges avec notre service clients, échanges via la messagerie Troc-Vélo notamment aux fins de détection de contenu illicite, données de géolocalisation lorsque vous utilisez la fonctionnalité « rechercher autour de moi ».

• des sites et applications mobiles édités par des entités tierces : informations relatives à la navigation ou aux publicités adressées

3- DANS QUEL BUT MES DONNEES PERSONNELLES SONT ELLES TRAITEES ?

Troc-Vélo collecte et traite les données vous concernant pour les finalités suivantes :

POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ? Finalité du traitement QU’EST CE QUI JUSTIFIE CETTE UTILISATION ? Base légale du traitement Gestion du compte client : création de compte, gestion du compte, gestion des consentements,… Intérêt légitime Utilisation de services Troc-vélo : publication de vos annonces, accès à la messagerie du site, publication de contenu sur le forum, création d’une liste des annonces suivies, création d’une liste des membres suivis, mise en relation entre les vendeurs et acheteurs, recherche d’annonce autour de vous, création d’un historique de vos dernières annonces consultées, envoi d’emails sur l’utilisation de nos services (recherche d’annonce, réponse à une annonce, …) Exécution contractuelle Vente et facturation des crédits et options payantes Exécution contractuelle Partager une annonce sur les réseaux sociaux Consentement Gestion de la relation client Exécution contractuelle Lutte contre la fraude Intérêt légitime Gestion des communications : envoi de messages promotionnels personnalisés ou non par voie électronique Consentement Personnalisation de contenu Intérêt légitime Amélioration de la navigation sur le site Intérêt légitime Gestion des demandes liées à l’exercice de vos droits (droit d’accès, rectification, opposition, effacement…) Obligation légale Réalisation d’enquête de satisfaction Intérêt légitime Analyse et statistiques Intérêt légitime Gestion des litiges et contentieux Intérêt légitime Opérations techniques sur le site : opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées Intérêt légitime Réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet Obligation légale Respect de la réglementation applicable à notre activité Obligation légale Gestion des cookies Intérêt légitime pour les cookies nécessaires Consentements pour les autres cookies

Tout traitement de données se fonde sur l’une des « bases légales » prévues par la règlementation parmi :

• Le consentement : la personne a consenti au traitement de ses données

• Le contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec la personne concernée

• L’obligation légale : le traitement est imposé par des textes légaux

• L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de l’organisme qui traite les données ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées

4- QUI PEUT ACCEDER A MES DONNEES ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus vos données pourront être transmises :

• Aux personnes habilitées, selon la finalité, au sein de la société Troc-Vélo : services en charge du marketing, des études et analyses, service clients, personnel en charge de la comptabilité, de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’information…

• A des tiers qui vont les traiter pour leurs propres comptes :

  • Vendeurs professionnels
  • Prestataires de paiement
  • Autorités administratives et judiciaires.

• Aux prestataires intervenant pour le compte de Troc-Vélo (sous-traitants) dans le cadre des prestations suivantes :

  • Prestations informatiques et techniques
  • Paiement
  • Gestion et personnalisation des contenus des sites
  • Expédition d’emails de prospection commerciale
  • Réalisation d’analyse, d’études et de statistiques

Aucune donnée n’est cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales.

5- COMBIEN DE TEMPS MES DONNES SONT ELLES CONSERVEES ?

Troc-vélo conserve les données à caractère personnel qu’elle collecte uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et en accord avec la législation applicable.

A titre principal, vos données sont conservées tant que votre compte est “actif” et pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part à compter de votre dernière activité (connexion à votre compte, dépôt d’une annonce ...) ou jusqu’à la suppression de votre compte. Passé ce délai, les données sont supprimées.

Plus spécifiquement :

• Les données de géolocalisation ne sont conservées que le temps de votre recherche et sont ensuite effacées.

• Les données relatives à vos recherches sont conservées jusqu'à ce que l’annonce ou le compte soit supprimé.

• L’historique de vos annonces est conservé jusqu’à la suppression de votre compte.

• Les avis sont conservés jusqu’à la suppression de votre compte. Ils peuvent être également supprimé par un modérateur si un avis est non pertinent.

• Les sélections sont conservées jusqu'au retrait du produit sélectionné ou lorsque celui-ci est vendu/supprimé du site.

• Les messages sont conservés jusqu’à la suppression de votre compte. Ils peuvent être également supprimés par vous-même.

• Les recherches sauvegardées et les alertes de recherche sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte. Elles peuvent être également supprimées dès que vous le souhaitez.

• Les membres suivis sont conservés jusqu’à la suppression de votre compte, celui du membre suivi ou la suppression manuelle du membre.

Par ailleurs, les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. Notamment les données peuvent être conservées pendant :

• 6 ans pour les documents fiscaux,

• 10 ans pour les pièces comptables,

• Toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

6- COMMENT MES DONNEES SONT ELLES SECURISEES ?

Chez Troc-Vélo, nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pour ce faire, nous prenons en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données : contrôle d’autorisation d’accès aux informations et l’utilisation du protocole https (Hypertext Transfer Protocol Secure) afin de préserver la sécurité de vos données, accès à votre compte par une authentification via des identifiants et mots de passe confidentiels et chiffrement de certaines données…

Tous nos prestataires sélectionnés doivent présenter des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques aux nôtres.

7- MES DONNEES SONT ELLES TRAITEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Aucune donnée n’est transmise à des prestataires situés hors Union Européenne.

8- QUELS SONT MES DROITS SUR MES DONNEES ?

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : droit de demander si vos données sont traitées ou non. Et si oui, votre droit de les consulter.
• Droit de rectification : droit de demander à ce que vos données inexactes soient rectifiées, vos données incomplètes soient complétées et mises à jour.
• Droit de suppression : droit d’obtenir la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit d’opposition : droit de vous opposer au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : droit de récupérer les données que vous nous avez communiquées, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Directives en cas de décès : droit de nous communiquer les directives concernant le traitement de vos données personnelles après votre décès. Par exemple si vous souhaitez qu’elles soient conservées, effacées ou communiquées à un tiers désigné.

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• Si vous possédez déjà un compte sur notre site, procéder directement à la modification de certaines de vos données de façon autonome. Une fois sur votre compte, cliquez sur le bouton « modifier », vous avez la possibilité de modifier votre adresse mail, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, centres d’intérêt et mot de passe. Vous pouvez également choisir de recevoir ou non notre lettre d’information. Les professionnels ont également la possibilité d’ajouter/modifier directement leur raison sociale et leur numéro de Siret sur leur compte.

• Sinon, il vous suffit d’écrire à Troc-Vélo, DPO - 5 avenue de Newton – 78180 Montigny le Bretonneux en nous précisant vos nom, prénom, adresse e-mail. En application de la règlementation en vigueur, nous pourrions être amené à vous demander des informations / justificatifs complémentaires afin de nous assurer de votre identité. Troc-Vélo vous adressera une réponse dans un délai maximum d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande, ce délai peut être prolongé.

9- QUI CONTACTER EN CAS DE DIFFICULTES ?

En cas de difficultés, vous pouvez contacter :

• Le Service Clients via le lien :
• Le Délégué à la protection des données personnelles : Troc-Vélo– Délégué à la protection des données personnelles (DPO) – 5 avenue Newton – 78180 Montigny le Bretonneux.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous conservez la possibilité de saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/

10- COOKIES

Afin d’améliorer ses services et de personnaliser votre expérience, Troc Vélo utilise des Cookies à chaque fois que vous utilisez notre site/application.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies, rendez-vous sur notre page dédiée.